1. Actifs Successoraux
Abattement spécial de 152 500 € / bénéficiaire.
2. Situation & Héritiers
Oui
Non
3. Option du Conjoint
L'usufruit dépend de l'âge du conjoint.
Masse Successorale
0 €
Actif Net (Hors Assurance-Vie)
Actif Brut
0 €
Passif (Dettes)
0 €
Droits de Succession
0 €
Total des impôts dus à l'État
Conjoint (Exonéré)
0 €
Part des enfants
0 €
Transmission Nette
0 €
Montant total perçu par les héritiers
Efficacité fiscale
0%
Net / Enfant
0 €
Répartition de la Succession Totale
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des impôts ? +
Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint marié ou le partenaire de PACS (sous réserve d'un testament) est totalement exonéré de droits de succession en France, quel que soit le montant reçu.
Comment fonctionne l'abattement pour les enfants ? +
Chaque enfant bénéficie d'un abattement personnel de 100 000 € sur la part qu'il reçoit de chacun de ses parents. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Au-delà de ce montant, le barème progressif (de 5% à 45%) s'applique.
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ? +
Oui, civilement l'assurance-vie ne fait pas partie de la masse à partager. Fiscalement, pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € (art. 990 I). Après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires sur les primes versées.
Qu'est-ce que la réserve héréditaire ? +
C'est la part du patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires (les enfants). On ne peut pas déshériter ses enfants en France. La part dont vous pouvez disposer librement via un testament s'appelle la "quotité disponible".