Dans quels cas ouvrir un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation : un placement souple et intelligent

‍

Souvent perçu comme le cousin discret de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation possède pourtant sa propre personnalité. Libre de toute contrainte liée à la durée de vie du souscripteur, il est pensé pour l’épargne et la gestion patrimoniale sur le long terme, avec en prime la capacité d’accompagner plusieurs générations.

Il peut être alimenté par un versement unique important ou par des apports progressifs, selon vos objectifs. Côté supports d’investissement, il reprend quasiment le même éventail que l’assurance-vie : du plus prudent (fonds en euros sécurisés) au plus dynamique (actions cotées, immobilier, obligations internationales…).

Flexible, il permet des rachats partiels ou totaux à tout moment et s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises désireuses d’optimiser la gestion de leur trésorerie. Le souscripteur peut opter pour un format nominatif, qui assure la transparence, ou au porteur, offrant davantage de discrétion. Enfin, il peut être démembré dès l’ouverture ou lors d’une donation, un atout précieux pour les stratégies de transmission anticipée.

Ses principaux atouts

‍

Fiscalement, il sait se faire séduisant. Tant qu’aucun retrait n’est effectué, les plus-values capitalisent sans imposition. Après huit ans, la fiscalité sur les gains devient particulièrement avantageuse : 7,5 % (hors prélèvements sociaux) sur la part n’excédant pas 150 000 €, avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.

À l’IFI, seule la valeur investie en immobilier est retenue dans le calcul, ce qui réduit la base taxable. L’antériorité fiscale est conservée même en cas de donation ou de succession, un avantage non négligeable pour l’héritier qui poursuit le contrat.

Petite nuance importante : à la différence de l’assurance-vie, il n’existe pas d’abattement de 152 500 € par bénéficiaire au décès. La valeur vénale du contrat est donc intégrée à la succession et soumise aux droits correspondants.

Transmission : un outil patrimonial stratégique

‍

De son vivant, le titulaire peut donner son contrat ; la base de calcul des droits correspond alors à la valeur au jour du don. En cas de décès, le contrat n’est pas dénoué : il intègre la succession tout en conservant son antériorité fiscale. Cette mécanique le rend compatible avec des optimisations sophistiquées : démembrement pour transmettre progressivement, donations étalées pour maximiser les abattements renouvelables tous les 15 ans, ou encore couplage avec un pacte Dutreil pour réduire jusqu’à 75 % les droits dans le cadre d’une entreprise familiale.

Un réel intérêt pour les entreprises

‍

Les sociétés dotées d’une trésorerie excédentaire peuvent l’utiliser pour investir dans des supports performants, avec des rendements moyens entre 5 % et 7 % brut en 2025, tout en bénéficiant d’un différé d’imposition sur les gains jusqu’au rachat. Il se prête également à la transmission et à la restructuration d’actifs au sein d’une holding ou d’un groupe familial.

En résumé

‍

Le contrat de capitalisation est un outil polyvalent, endurant et fiscalement performant. Il s’adapte aussi bien à la constitution qu’à la transmission d’un patrimoine, et reste suffisamment flexible pour accompagner particuliers et entreprises dans leurs projets. En bref : une enveloppe discrète qui travaille efficacement… même lorsqu’on ne la regarde pas.

‍