Valeur Nue-Propriété
0 €
Valeur usufruit
0 €
Capital Transmis (à terme)
0 €
| Indicateurs fiscaux (CGI) | |
|---|---|
| Parts Fiscales (IR) | 2.5 |
| Âge pivot (plus jeune) | 62 ans |
| Abattement total cumulé | 400 000 € |
| Fiscalité Donation | Calcul en cours... |
| Âge usufruitier | Usufruit (%) | Nue-prop (%) |
|---|
Qu'est-ce que le démembrement ?
Le démembrement de propriété consiste à diviser la Pleine Propriété d'un bien en deux droits distincts :
- L'Usufruit : Le droit d'utiliser le bien (y habiter) et d'en percevoir les revenus (le louer). Il est généralement conservé par les parents.
- La Nue-Propriété : Le droit de disposer du bien (les murs). Il est transmis aux enfants.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint naturellement : le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans aucun frais ni taxe supplémentaire.
Pourquoi utiliser cette stratégie ?
L'objectif principal est d'anticiper la transmission tout en réduisant la pression fiscale :
- Base taxable réduite : Les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété (selon le barème de l'article 669 du CGI).
- Optimisation des abattements : Cela permet de transmettre un patrimoine plus important en restant sous le seuil des 100 000 € par parent et par enfant.
- Sécurité des parents : Les parents conservent la jouissance totale du bien et leurs revenus jusqu'à la fin de leur vie.