Donnez la nue-propriété d'un bien en gardant l'usufruit : vous transmettez à vos enfants en ne payant des droits que sur une fraction de la valeur, et l'usufruit les rejoint sans droit à votre décès.
Donation aux enfants, ligne directe, barème 2026
Valeur vénale du bien à démembrer : immobilier, parts de SCPI ou de SCI, titres.
Viager : l'usufruit s'éteint au décès, valorisé par l'âge (art. 669). Durée fixe : usufruit temporaire estimé à 23 % de la pleine propriété par tranche de 10 ans (souvent au profit d'une société).
Plus l'usufruitier est jeune, plus l'usufruit conservé est élevé et plus la nue-propriété transmise (donc taxée) est faible.
23 % par tranche de 10 ans entamée : 1 à 10 ans = 23 %, 11 à 20 ans = 46 %, 21 à 30 ans = 69 %.
Chaque parent dispose de son abattement de 100 000 € par enfant. À deux, il double.
Estimation indicative et non contractuelle. Barèmes 2026 : valorisation de l'usufruit selon l'âge (art. 669 CGI) ou à durée fixe (23 % par période de 10 ans, plafonné à la valeur viagère et à 100 %), abattement de 100 000 € par enfant et par parent reconstitué tous les 15 ans (art. 779), barème des droits en ligne directe (art. 777). Hypothèses : transmission aux enfants en ligne directe, parts égales, abattement entièrement disponible (aucune donation dans les 15 ans), usufruit conservé par le ou les donateurs. Lorsque les deux parents donnent, l'usufruit est valorisé sur l'âge saisi (à renseigner comme celui du plus jeune en cas d'usufruit réversible). La donation de la nue-propriété est en principe irrévocable. Non modélisés : droits de partage en donation-partage, frais de notaire, plus-value latente, réserve héréditaire, démemblement de la résidence principale du donateur, cas des biens professionnels (Dutreil).